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T-8.1, r. 5 - Règlement sur la location des terres du domaine de l’État aux fins de l’aménagement, de l’exploitation et du maintien d’une centrale de production d’hydroélectricité de 25 MW et moins par un producteur privé

Article 7
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Texte complet
7. Les frais d’arpentage et d’inscription au Registre du domaine de l’État sont à la charge du locataire.
D. 1317-90, a. 7.
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